Article 1 : Un Comité de pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala est créé.

Article 2 : Le Comité de pilotage est mandaté pour :
– définir et valider les orientations stratégiques du projet ;
– valider toutes propositions d’amendement de la Convention en termes de délai d’exécution, de restructuration du budget et/ou des composantes.

Article 3 : Le Comité de pilotage est composé des membres permanents suivants :
– le Ministre de l’Intérieur, Président ;
– la Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité Nationale, Vice présidente, le Maire de la ville de Djibouti ;
– le Président de la Commune de Balbala ;
– le Préfet de la ville de Djibouti ;
– le Directeur Général de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) ;
– le Directeur de l’Office de la Voirie de Djibouti (OVD) ;
– le Directeur Général de l’Office Nationale de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) ;
– le Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme.

Article 4 : Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision de son Président, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres consultatifs, notamment les représentants de l’Union Européenne, de l’Agence Française de Développement et de la JICA.

Article 5 : Le président du Comité de pilotage crée, par note, le Comité de projet, fixe ses attributions et nomme les membres.

Article 6 : Le Directeur Général de l’ADDS assure le secrétariat du Comité de pilotage et est donc chargé, au nom du Président, de l’établissement du calendrier des réunions, des convocations des membres ainsi que de la rédaction des comptes rendus.

Article 7 : Le présent Décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.