Article 1er : Le présent décret institue le cadre institutionnel de gestion de la crise liée à la pandémie du GOVID-19.

Ce cadre institutionnel est constitué :

– d’un Comité de pilotage ;

– d’un Comité technique.

 

Article 2 : Le Comité de pilotage de gestion de crise est chargé :

– de valider les décisions de prévention et de riposte proposées par les sous-commissions techniques ;

– Coordonner l’activité des sous-commissions scientifique et opérationnel de gestion ;

– d’atténuer les craintes et éviter le risque de désinformation de la population.

 

Article 3 : Le Comité de pilotage est présidé par le Premier Ministre et composé des personnalités suivantes :

– Ministre de la Santé (vice-président) ;

– Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ;

– Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement ;

– Ministre de l’Intérieur ;

– Ministre de l’Économie et des Finances chargé de l’Industrie ;

– Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités ;

– Ministre du Budget ;

– Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;

– Ministre de la Décentralisation.

Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de son président.

Il peut faire appel à toute personne-ressource dont l’expertise est nécessaire pour l’accomplissement de ses missions.

 

Article 4 : Le comité technique est chargé d’assister le comité de pilotage dans l’exercice de ses missions.

– Il assure aussi le secrétariat du Comité de pilotage de gestion de crise.

– Il s’appuie sur une sous-commission scientifique et une sous-commission opérationnelle chargées de la prévention et de la lutte contre la propagation du COVID-19.

 

Article 5 : La sous-commission scientifique est chargée :

– De donner un avis scientifique et proposer sur cette base les décisions idoines au comité technique ;

– D’assister la sous-commission des opérations de prévention et de lutte contre le COVID-19 ;

– De réaliser des études régulières de veille et suivi de la situation sanitaire ;

– De contribuer aux activités de communication publique et de sensibilisation ;

– De toute autre tâche qui lui est confiée par le comité de pilotage ou le Comité Technique.

La sous-commission scientifique se réunit par tout moyen et autant de fois que nécessaire.   

 

Article 6 : La sous-commission opérationnelle est chargée de :

– De la mise en œuvre des activités de prévention et de lutte contre la COVID-19 ;

– De sensibiliser le public sur les mesures et comportements à adopter ;

– De communiquer au comité de pilotage et à la sous-commission scientifique toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions ;

– D’évaluer l’impact économique et social au niveau national de la pandémie du COVID-19 ;

– De toute autre tâche qui lui est confiée par le comité de pilotage ou le Comité Technique.

La sous-commission opérationnelle se réunit par tout moyen et autant de fois que nécessaire.

 

Article 7 : La composition du Comité Technique et des Sous-commissions est fixé par note de service du Président du Comité de pilotage de gestion de crise.

 

Article 8 : Le présent décret entre en vigueur immédiatement après sa signature et publié selon la procédure d’urgence.