I- Définition
 
Article 1 : Le présent décret fixe les modalités de recrutement applicables aux Professeurs-Formateurs du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental.
 
Article 2 : Les professeurs formateurs sont des enseignants issus des différents niveaux d’enseignement du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle et se subdivisent en professeur formateur assistant et professeur formateur maître de conférences.
 
II- Modalités d’accès
 
Article 3 : L’accès à la fonction de professeur-formateur assistant et du professeur-formateur maitre de conférences est ouvert par voie de concours interne ou sur dossier.
 
Article 4 : L’accès à la fonction de professeur-formateur assistant est ouvert sur concours ou dossier aux titulaires d’un Master2 ou d’un diplôme de niveau équivalent et comptabilisant au moins 12 années de service dans le corps des enseignants de l’Education Nationale.
 
Article 5 : L’accès à la fonction de professeur-formateur Maître de conférences est ouvert sur concours ou dossier aux titulaires d’un Doctorat ou d’un diplôme équivalent et comptabilisant au moins 10 années de service dans le corps des enseignants de l’Education Nationale.
 
III- Régime et indemnité
 
Article 6 : Les professeurs-formateurs assistants bénéficient d’une indemnité de 800 points d’indice cumulable.
 
Article 7 : Les professeurs-formateurs maîtres de conférences bénéficient d’une indemnité de 1000 points d’indice cumulable.
 
IV- Missions
 
Articles 8 : Les professeurs-formateurs concourent à l’accomplissement des missions de service public dévolues au Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental.
 
Article 9 : Ils participent à l’élaboration et à la transmission des connaissances au titre de la formation initiale et continue. Ils assurent la formation, l’encadrement et le conseil des élèves professeurs ainsi que des professeurs stagiaires. Ils organisent leurs enseignements au sein d’équipes pédagogiques et en liaison avec les milieux professionnels. Ils concourent à la formation du personnel du MENFOP. Ils ont la charge du suivi de l’impact de la formation continue sur le terrain.
 
Article 10 : Ils participent à la diffusion de la culture et de l’information scientifique.
 
Article 11 : Ils ont également pour mission le développement de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Ils participent au développement scientifique et technologique en liaison avec les organismes de recherche locaux notamment le CRIPEN et l’Inspection Générale et internationaux.
 
Article 12 : Ils participent aux jurys d’examen et de concours.
 
V- Droits et Obligations
 
Article 13 : Les droits et obligations des professeurs-formateurs sont définis par le statut général des fonctionnaires.
 
Article 14 : Les professeurs-formateurs ont vocation prioritaire à assurer leur service sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés ou de travaux pratiques. La répartition des services d’enseignement est arrêtée chaque année par le Directeur Général du Centre de Formation des Enseignants.
 
Article 15 : Les professeurs-formateurs sont tenus à un horaire hebdomadaire de quinze heures effectives d’enseignement tout au long de l’année de formation en plus de la charge de direction de laboratoires de recherche ou la coordination de sous-départements. Ils peuvent parallèlement poursuivre leurs études doctorales en vue de mieux répondre à leurs missions.
 
Article 16 : Les professeurs-formateurs concourent à l’encadrement des mémoires professionnels et aux activités de recherche du Centre de Formation des Enseignants.
 
Article 17 : Le présent décret qui prend effet à compter de la signature sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.