Article 1 : Est approuvé l’Accord d’investissement signé le 29 décembre 2020, entre l’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti, Great Horn Investment Holdings S.A.S., China Merchants Port Holdings Company Limited, China Merchants Shekou Industrial Zone Holdings Co. Ltd, Top Chief Company Limited et Port de Djibouti S.A., portant sur la mise en œuvre du projet de redéveloppement du Vieux Port de Djibouti dénommé « Red Sea World « , et son avenant n°1.
Article 2 : L’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti est chargée de la mise en œuvre de l’accord d’investissement qui est exécutoire envers tous tiers conformément à ses dispositions.
Article 3 : L’ensemble des services de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret.
Article 4 : Le présent Décret prend effet à compter du 29 avril 2021 et sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
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Décret n° 2021-091/PRE portant approbation de l’Accord d’investissement relatif au Projet de redéveloppement du Vieux Port de Djibouti et son avenant n° 1.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°134/AN/11/6ème L du 1er août 2012 portant adoption du Code de Commerce ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU La Loi n°191/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 modifiant et complétant le Code de Commerce ;
VU La Loi n°001/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 portant modification et complétant le Code de Commerce ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2002-0098/PRE du 02 juin 2002 portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0207/PRE du 11 octobre 2003 modifiant certaines dispositions des Décrets n°2002-0098/PRE, n°2003-093/PRE et n°2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2016-306/PRE du 14 novembre 2016 créant une société dénommée « Great Horn Investment Holdings S.A.S. » ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 05 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
SUR PROPOSITION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
DECRETE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH