Article 1 : L’article 6 du Décret n°2021-194/PR/MEFF du 03 août 2021 portant création et organisation de la plateforme de protection de l’Enfant en République de Djibouti est modifié comme suit :
AU LIEU DE :
Article 6 : Présidée par la Secrétaire Générale du Ministère de la Femme et de la Famille, la plateforme nationale est constituée comme suit :
Coordinateur : Le Directeur de la Famille du Ministère de la Femme et de la Famille.
Membres Permanents :
– un représentant du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme ;
– un représentant du Ministère de l’Intérieur ;
– un représentant du Ministère de la Santé ;
– un représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– un représentant du Ministère des Affaires Sociales et des Solidarisés ;
– un représentant du Ministère du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale ;
– un représentant du Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
– un représentant du Ministère de la Jeunesse et de la Culture ;
– un représentant de l’Agence Nationale pour les Personnes Handicapées ;
– un représentant de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ;
– un représentant de l’Union National des Femmes Djiboutiennes (UNFD) ;
– trois représentants du système des Nations unies ;
– un représentant des autres ONG intervenant dans la protection de l’enfance.
LIRE :
Article 6 : Présidée par la Secrétaire Générale du Ministère de la Femme et de la Famille, la plateforme nationale est constituée comme suit :
Coordinateur : Le Directeur de la Famille du Ministère de la Femme et de la Famille.
Membres Permanents :
– un représentant du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme ;
– un représentant du Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement ;
– un représentant du Ministère de l’Intérieur ;
– un représentant du Ministère de la Santé ;
– un représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle;
– un représentant du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs ;
– un représentant du Ministère des Affaires Sociales et des Solidarités ;
– un représentant du Ministère du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale ;
– un représentant du Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
– un représentant du Ministère de la Jeunesse et de la Culture ;
– un représentant de l’Agence Nationale pour les Personnes Handicapées ;
– un représentant de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ;
– un représentant de l’Union National des Femmes Djiboutiennes (UNFD) ;
– trois représentants du système des Nations unies ;
– un représentant des autres ONG intervenant dans la protection de l’enfance.
Article 2 : Les autres dispositions du Décret n°2021-194/PR/MEFF du 03 août 2021 restent inchangées.
Article 3 : Le présent Décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.
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Décret n° 2021-298/PR/MFF portant modification de l’article 6 du Décret n° 2021-194/PR/MEFF portant création et organisation de la plateforme de protection de l’Enfant en République de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Convention des Droits de l’Enfant ratifiée en 1990 ;
VU La Loi n°152/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant Code de la Famille ;
VU La Loi n°95/AN/15/7ème L du 18 mai 2015 portant Code de protection juridique des mineurs ;
VU La Loi n°171/AN/17/7ème L du 27 avril 2017 portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille ;
VU Le Décret n°2010-0103/PR/MPFBF du 01 juin 2010 portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Plan Stratégique pour l’Enfance à Djibouti ;
VU Le Décret n°2021-194/PR/MEFF du 03 août 2021 portant création et organisation de la plateforme de protection de l’Enfant en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères.
DECRETE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH