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Décret n° 2022-031/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;

VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;

VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti  ;

VU La Loi n°139/AN/06/5ème L portantes modifications de la loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;

VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2022-012/PR/MI du 24 janvier 2022 portant convocation du corps électoral et fixant la dates des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

DECRETE

Article 1er : La campagne électorale pour les élections régionales et communales du 11 Mars 2022 et 01 Avril 2022 commence le Samedi 26 Février 2022 à 00 heure, et prend fin le Jeudi 10 Mars 2022 à minuit pour le premier tour et éventuellement, pour le second tour, le Samedi 19 Mars à minuit jusqu’au Jeudi 31 Mars 2022 à minuit.

 

Article 2 : Le présent Décret prendra effet dès sa signature et sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH