Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble du territoire national.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin.
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Décret n° 2022-051/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi n°174/AN/02/4eme L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
VU La Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-012/PR/MI du 24 janvier 2022 portant convocation du corps électoral et fixant la date des Elections Régionales et Communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;
VU Le Décret n°2022-013/PR/MI du 27 janvier 2022 fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022 ;
VU Le Décret n°2022-024/PR/MI du 1er février 2022 fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 11 mars et le 01 Avril 2022 ;
VU Le Décret n°2022-040/PR/MI du 20 février 2022 portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022 ;
VU L’Arrêté n°2022-049/PR/MI du 17 février 2022 portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022 ;
VU L’Arrêté n°2022-050/PR/MI du 17 février 2022 portant réglementation de la propagande pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022 ;
VU L’Arrêté n°2022-051/PR/MI du 17 février 2022 portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin ;
VU L’Arrêté n°2022-060/PR/MI du 08 mars 2022 portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du Vendredi 11 Mars et 01 Avril 2022 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
DECRETE
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH