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Décret n° 2022-051/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi n°174/AN/02/4eme L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
VU La Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-012/PR/MI du 24 janvier 2022 portant convocation du corps électoral et fixant la date des Elections Régionales et Communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;
VU Le Décret n°2022-013/PR/MI du 27 janvier 2022 fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022 ;
VU Le Décret n°2022-024/PR/MI du 1er février 2022 fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 11 mars et le 01 Avril 2022 ;
VU Le Décret n°2022-040/PR/MI du 20 février 2022 portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022 ;
VU L’Arrêté n°2022-049/PR/MI du 17 février 2022 portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022 ;
VU L’Arrêté n°2022-050/PR/MI du 17 février 2022 portant réglementation de la propagande pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022 ;
VU L’Arrêté n°2022-051/PR/MI du 17 février 2022 portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin ;
VU L’Arrêté n°2022-060/PR/MI du 08 mars 2022 portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du Vendredi 11 Mars et 01 Avril 2022 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

DECRETE

Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble du territoire national.
 
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin.

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH