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Décret n° 2022-083/PRE portant renouvellement partiel des membres du Conseil Constitutionnel.

Edition n° 8 du 28/04/2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°4/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 fixant les règles d’organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;

VU Le Décret n°2014-99/PRE du 21 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel ;

VU Le Décret n°2017-413/PRE du 17 décembre 2017 portant renouvellement des membres du Conseil Constitutionnel ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

VU Les Décisions du Président de la République et du Président de l’Assemblée Nationale portant désignation, chacun en ce qui le concerne, des membres du Conseil Constitutionnel qui relèvent de sa compétence.

DECRETE

Article 1 : Sont nommés membres du Conseil Constitutionnel :

Au titre du Président de la République :

– M. Hassan Idriss Samrieh en remplacement de M. Abdi Ibrahim Absieh nommé par le Décret n°2014-99/PRE du 21 avril 2014 ;

– M. Ahmed Osman Hachi en remplacement de M. Moustapha Hachi Abdi nommé par le Décret n°2014-99/PRE du 21 avril 2014.

 

Au titre du Président de l’Assemblée Nationale :

– Mme. Saida Ahmed Abdallah en remplacement de M. Abdoulkader Abdallah Hassan nommé par le Décret n°2014-99/PRE du 21 avril 2014.

 

Article 2 : M. Abdi Ismaël Hersi est nommé Président du Conseil Constitutionnel.

 

Article 3 : Le présent Décret entre en vigueur à compter dès sa signature.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH