ARTICLE 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AMISOM (Somalie), il est crée a un neuvième Bataillon de relève au BAT-HIIL 7 à partir du 1er Février 2022. Il prend l’appellation de BAT-HIIL9.
ARTICLE 2 : La durée de la mission BAT-HIIL9 en Somalie est fixée à un an. Elle peut être prolongée en tant que de besoin sur décision du Haut Commandement Militaire.
ARTICLE 3 : Le personnel affecté auprès du BAT-HIIL9 sera considéré comme étant en service commandé pendant la durée de leur séjour en Somalie.
ARTICLE 4 : La période passée en dehors du territoire national ouvrira droit à une bonification égale au “double campagne” du service accompli à condition d’avoir servi au moins sept (7) mois en Somalie (sauf cas exceptionnel).
ARTICLE 5 : Le présent décret sera enregistré.