Article 1er : La convocation de la 9ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Dimanche 05 Mars 2023 à 9h00.
Article 2 : Le présent Décret sera publié.
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Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législature.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6èmeL du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU L’Article 1er du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ;
VU Les résultats officiels des élections législatives du 24 Février 2023 ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel.