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Décret n° 2023-126/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD).

Edition n° 10 du 31/05/2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6eme L du 19 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°118/AN/11/6ème L du 22 janvier 2011 portant modification des statuts de la Banque Centrale de Djibouti ;

VU La Loi n°119/AN/11/6ème L du 22 janvier 2011 relative à la constitution et à la supervision des établissements de crédit et des auxiliaires financiers ;

VU La Loi n°160/AN/12/6ème L du 9 juin 2012 portant réorganisation du Ministère

de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification ;

VU La Loi n°143/AN/16/7ème L en date du 05 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;

VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;

VU Le Décret n°2016-278/PR/MEF du 17 octobre 2016 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Fond de Garantie Partielle de Crédit de Djibouti ;

VU Le Décret n°2019-175/PR/MEFI du 17 juillet 2019 fixant le profil de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’Administration des Entreprises Publiques ;

VU Le Décret n°2019-176/PR/MEFI du 17 juillet 2019 définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2023-011/PR/MEFI du 17 janvier 2023 portant modification du décret n°2016-95/PR/MEFI portant création du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD) ;

SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie

DECRETE

Article 1 : Le Conseil d’Administration du Fonds de Garantie de Djibouti est composé comme suit :

1. M. Said Awad Dayaneh, Présidence de la République ;

2. M. Ali Silaye Abdallah, Primature ;

3. Mme. Nasteho Saleh Awaleh, Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie ;

4. Mme. Amina Ibrahim Elmi, Ministère du Budget ;

5. Mme. Amina Ahmed Warsama, Ministère des Affaires Sociales et des Solidarités ;

6. M. Abdourahman Ali Ahmed, Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;

7. Mme. Rahma Omar Kamil, Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé ;

8. M. Abdallah Ibrahim Abdallah, Association des Banques ;

9. M. Mohamed Ali Hassan, Chambre de Commerce de Djibouti ;

10. Mme. Choukri Abdillahi Mohamed, Association des Jeunes Entrepreneurs.

Article 2 : Le mandat des membres du Conseil d’Administration est fixé pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois.

Article 3 : Le présent Décret prendra effet à compter de la date de sa signature, il sera enregistré et publié.