Article 1 : Est instaurée une plateforme de la communauté portuaire et logistique dédiée à la soumission unique de la documentation réglementaire et l’échange de données numériques, dans le cadre des processus d’importation, de transit et d’exportadon.

Ladite plateforme est un portail numérique dénommé “Djibouti Port Community System (DPCS)” couvrant l’ensemble des ports, aéroports, corridors routiers et ferroviaires de la République de Djibouti.

Article 2 : La plateforme DPCS offre un service qui permet aux différents opérateurs concernés par les échanges du commerce transfrontalier et par le transport maritime, aérien, routier et ferroviaire, d’échanger des informations, des données, des messages et des documents normalisés auprès d’un point d’entrée unique, en vue de satisfaire à toutes les exigences requises à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises.

Article 3 : La plateforme DPCS constitue un portail électronique pour les institutions, les administrations et les organismes publics, les opérateurs économiques et les autres intervenants concernés de la chaîne logistique.

A ce titre, elle permet d’assurer :

– L’échange électronique d’informations, de données, de messages et de documents liés à l’accomplissement de toutes les formalités requises lors de l’importation, de l’exportation et du transit;

– La facilitation des échanges commerciaux transfrontaliers par voie maritime, aérienne, routière et ferroviaire conformément aux usages, règles et aux engagements internationaux de la République de Djibouti ;

– L’interfaçage avec les autres systèmes d’informations des institutions, des administrations et des organismes publics, des opérateurs économiques et autres intervenants concernés de la chaîne logistique ;

– La facilitation des opérations de contrôle des marchandises par les services compétents de l’Etat, en la matière ;

– La mise à la disposition des institutions, des administrations et des organismes publics, des opérateurs économiques et des autres intervenants concernés de la chaîne logistique, des informations et des données requises, en vue de l’accomplissement des formalités liées aux opérations d’importation, d’exportation et de transit des marchandises, notamment avec le système d’information de l’administration des douanes ;

– La mise à disposition de données servant d’indicateurs de performance de la chaîne logistique aux institutions concernées ;

– La réduction des coûts et délais des opérations de la chaine logistique ;

– Le suivi et la traçabilité des opérations et des formalités relatives aux marchandises dans les processus d’importation, d’exportation et de transit.

Article 4 : La société Djibouti Port Community Systems SAS (“DPCS SAS”) est responsable de la gestion, de l’exploitation, du développement et de la sécurisation de la plateforme.

Article 5 : Les institutions, administrations, organismes publics, opérateurs économiques et autres intervenants oeuvrant au sein de la communauté portuaire, sont notamment :

– L’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti ;

– La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects ;

– Les opérateurs des ports maritimes ;

– Le Gestionnaire des corridors routiers ;

– L’opérateur des chemins de fer ;

– L’opérateur du transport aérien ;

– Les opérateurs des zones franches ;

– Les auxiliaires de transport ;

– Les transporteurs routiers.

La réalisation des objectifs tels que définis à l’Article 2 du présent Décret nécessite l’intégration à la plateforme électronique de DPCS des institutions administratives et opérateurs privés énoncés ci-dessus ainsi que de toute autre entité oeuvrant au sein de la communauté portuaire.

Les modalités et conditions d’intégration à la plateforme et d’utilisation de celle-ci seront traitées dans le cadre de conventions et règlements ultérieurs.

Article 6 : Les échange de données entre la plateforme DPCS et les institutions, administrations publiques doivent adhérer à toutes les normes techniques et exigences prescrites, en accord avec les dispositions et les directives établies par les autorités compétentes en matière de cybersécurité et d’interopérabilité.

Article 7 : Le présent Décret prend effet à compter de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.