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Décret n° 2024-070/PR/MEFI fixant la date de lancement et la durée du dénombrement principal du troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-3).

Edition n° 07 du 15/04/2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°196/AN/81 du 10 août 1981 sur l’obligation et le secret en matière de statistique ;
VU La Loi n°123 du 20 juillet 2011 portant adoption de la Stratégie Nationale de la Statistique ;
VU La Loi n°124 du 20 novembre 2011 portant organisation de l’Activité Statistique et organisation du Système Statistique en République de Djibouti ;
VU La Loi n°160/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Économie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification ;
VU La Loi n°176/AN/12/6ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au Traité créant l’Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT) du 17 octobre 2012 ;
VU La Loi n°26/AN/18/8ème L relative à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD) ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Établissements Publics Administratifs ;
VU Le Décret n°2005-0168/PR/MEFPCP Portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel SUR Proposition du Ministère de l’Économie et des Finances en charge de l’Industrie.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 Avril 2024.

DECRETE

Article 1er : La date de lancement du dénombrement principal du troisième recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-3) est fixée au 14 Avril 2024.
Le dénombrement principal se déroulera sur une durée de vingt cinq (25) jours à compter de la date de lancement.

Article 2ème : Le recensement général de la population et de l’habitation a un caractère obligatoire pour toutes les personnes physiques se trouvant sur le territoire national. Par conséquent, toute personne vivant sur le territoire Djiboutien est tenue de répondre avec exactitude aux questions posées à l’occasion du RGPH-3.

Article 3ème : Les informations recueillies à l’occasion du RGPH-3 sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et dans le respect strict du secret attaché au caractère individuel de ces informations.

Article 4ème : Les autorités civiles et les forces de l’ordre sont tenues de faciliter l’exécution du dénombrement principal du RGPH-3 sur toute l’étendue du territoire national.

Article 5ème : Le présent Décret entre en vigueur dès sa signature par le Président de la République et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 08 Avril 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH