Article 1er : Il est institué une plateforme digitale conçue pour le pilotage numérique du suivi et évaluation des plans nationaux de développement et des projets sectoriels.

Elle offre une base commune d’informations et l’ensemble de fonctionnalités nécessaires pour le suivi de la performance des programmes et projets sectoriels, le pilotage axé sur les résultats et l’évaluation de plans d’implémentation quinquennaux de la vision Djibouti 2035.

Article 2 : Cette solution numérique permet de visualiser instantanément l’évolution des indicateurs de suivi de la politique nationale de développement. Elle assure le suivi en temps réel de tous les aspects de gestion de programmes et des projets du plan national de développement PND, notamment :

• La prise en compte du PND dans toutes ses composantes (objectif stratégique, axes stratégiques, programmes phares, actions et projets) ;
• Le suivi d’exécution des actions et projets du PND selon la périodicité définie ;
• Le suivi de l’utilisation des ressources allouées en fonction des sources de financement ;
• Le suivi des financements acquis et ceux à rechercher ;
• Le suivi des indicateurs de chaque cadre des résultats (quantitatifs, qualitatifs, simples, composites, etc.) ;
• La Génération de tableaux et graphiques combinant les données sur les indicateurs à différentes échelles de temps et géographiques. Pour chaque indicateur, un graphique permet d’observer son évolution suivant une périodicité définie ;
• La consolidation des résultats au niveau du PND global ;
• Le suivi d’exécution du PND et de ses déclinaisons en axes, programmes, etc. ;
• La collecte et l’analyse de données sur les populations bénéficiaires en fonction de critères paramétrables (âge, genre, index de pauvreté, etc.) ;
• La production des rapports automatiques de suivi détaillés par axe stratégique, programme phare et consolidés pour l’ensemble du PND ainsi que des tableaux de bord de suivi combinant différents formats (tableaux, graphiques et carte) ;
• La disponibilité d’un module de Géo référencement (Système d’information Géographique) permettant de visualiser les investissements et les indicateurs par région, par district, par commune et par arrondissement ;
• La gestion des alertes automatiques pour le renseignement des informations : L’envoi d’alertes par email aux responsables lorsque des retards sont constatés dans le renseignement des données financières ou des indicateurs ;
• La collaboration et le partage des informations entre les parties prenantes dans le respect de la confidentialité ;
• L’accès en ligne des documents et rapports : Le logiciel devra permettre de définir les types de rapports de suivi et d’évaluation ainsi que le calendrier de production desdits rapports. Il comprendra notamment une fonctionnalité de gestion documentaire électronique avec une base documentaire permettant de codifier et de classer les documents du PND avec des outils de recherche multicritères.

Article 3 : Dans le cadre de sa mission de Secrétariat technique de la Commission nationale de suivi et évaluation de la Vision 2035, la Direction de l’Economie et du Plan du Ministère de l’Economie et des Finances est désignée comme Administrateur unique de cette plateforme et veille à l’accessibilité de toutes les parties concernées dans la mise en œuvre du plan national de développement et des projets sectoriels.

Article 4 : Pour garantir le bon fonctionnement de cette solution numérique et notamment la collecte des données, indispensables pour mesurer les performances de la mise en œuvre des politiques publiques, il est établi un Comité technique représentatif des parties prenantes engagées dans la mise en œuvre du PND.

Article 5 : Placé sous la présidence du Directeur de l’Economie et du Plan, ce Comité comprend :

• Le Directeur de l’Economie et du Plan ;
• Les Directeurs de Planification et du suivi-évaluation des Ministères sectoriels ou le cas échéant les directeurs en charge des projets ;
• Le Directeur du Financement extérieur ;
• Le Directeur Général de l’INSTAD ;
• Le Directeur de la Dette publique ;
• Le Directeur du Budget ;
• Le Directeur de l’exécution budgétaire ;
• Le Directeur Général de l’ANSIE ;
• Le Directeur de l’unité de suivi-évaluation des politiques publiques prioritaires USEPPP ;
• Le Directeur des statistiques monétaires de la banque centrale de Djibouti.

Article 6 : Ce Comité a pour missions de :

• Collecter les données pertinentes et fiables aux différents niveaux opérationnels de mise en œuvre du PND ;
• Assurer la revue de la qualité et fiabilité des données saisies et de les valider ;
• Organiser l’intégration desdites données dans la plateforme intégrée de gestion de base de données (Delta) ;
• Exploiter la base de données pour les besoins de rapportage et de communication spécifiques ;
• Collecter la documentation descriptive et analytique des données saisies pour les rendre plus compréhensibles et aisément interprétables ;
• La production de rapports thématiques périodiques.

Article 7 : Pour assurer le bon fonctionnement de ce système, chacun des membres est tenu de reporter à temps dans la plateforme, les informations dont il est responsable de la production. Le système prévoit un processus de validité des données pour garantir l’intégrité des informations.

À cet effet, la Direction de l’Economie et du Plan est chargée de communiquer aux membres du comité les échéances de saisie des données et de reporting périodique.

Article 8 : Le comité technique se réunit selon que de besoin et au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Article 9 : Le Secrétariat du Comité technique est assuré par la Direction de l’Economie et du Plan. Le Secrétariat est chargé de préparer les délibérations du Comité et d’en assurer l’exécution.

Article 10 : Le Comité technique soumet, en fin de session, un procès-verbal au Ministre de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et en fin d’année, un rapport sur le suivi et l’évaluation des programmes de développement et des projets sectoriels.

Article 11 : Le Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’industrie est chargé de la mise en œuvre du présent Décret qui rentre en vigueur dès sa signature et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 15 Mai 2024