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Décret n° 2024-176/PR/MEFI/MAEPERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Nationale des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).

Edition n° 13 du 15/07/2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°200/AN/07/5ème L du 22 Décembre 2007 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
VU La Loi n°160/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Économie et des Finances en charge de l’Industrie en date du 09 juin 2012 ;
VU La Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant Code de la Bonne Gouvernance des Entreprises Publiques du 05 avril 2016 ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant Régime Juridique des Entreprises Publiques ;
VU La Loi n°161/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 relative au Contrôle Économique et Financier des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n°2019-175/PR/MEFI du 17 Juillet 2019 fixant le profil de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’Administration des Entreprises Publiques;
VU Le Décret n°2007-0119/PR/MAEMCRH du 21 mai 2007 portant approbation des statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°2019-176/PR/MEFI du 31 Juillet 2019 définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs ;
VU Le Décret n°2022-195/PR/MEFI du 31 Juillet 2022 Portant Organisation et Fonctionnement du SEPE ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 Mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 Janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Contrat d’Objectifs et de Performance de l’ONEAD signé le 13 Mai 2024 ;
SUR Proposition conjointe du Ministre de l’Économie et des Finances chargé de l’Industrie et du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Élevage et des Ressources Halieutiques.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Juin 2024.

DECRETE

Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) est composé comme suit :
1. Youssouf Aouled Farah, membre expert en finances ;
2. Ibrahim Elmi Mohamed, membre représentant le Ministère de rattachement ;
3. Saredo Ahmed Omar, membre représentant le Ministère en charge du Portefeuille de l’État ;
4. Barisso Abdi llmi, membre experte ;
5. Dr Fahmi Ahmed Mohamed, membre expert en recherche scientifique ;
6. Adam Alexandre, membre indépendant ;
7. Hibo Osman Ahmed, membre Indépendant
8. Stéphane RÉMON, membre indépendant ;
9. Ali Houmed Asso, membre Représentant des Salariés de l’ONEAD.

Article 2 : Le mandat des membres du Conseil d’Administration est fixé pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois conformément à la Loi.

Article 3 : Le Ministre de l’Économie et des Finances chargé de l’Industrie et le Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Élevage et des Ressources Halieutique en chacun ce qui le concerne sont chargés de l’exécution du présent Décret.

Article 4 : Le présent Décret prendra effet à compter de la date de sa signature, il sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 03 Juillet 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH