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JORD n° 13 du 15/07/2024

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 119/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de la Poste de Djibouti.
  2. Loi n° 118/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de la Poste de Djibouti.
  3. Loi n° 117/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de la Poste de Djibouti.
  4. Loi n° 116/AN/24/9ème L autorisant la ratification du Traité portant création de l’Autorité Intergouvemementale pour le Développement (IGAD).
  5. Loi n° 113/AN/24/9ème L portant réorganisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
  6. Loi n° 110/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  7. Loi n° 109/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 de l’ISSS.
  8. Loi n° 108/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2022.
  9. Loi n° 66/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2021.
  10. Loi n° 63/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
  11. Loi n° 62/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

    12. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  12. Décret n° 2024-175/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

    13. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  13. Décret n° 2024-177/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

    14. MINISTÈRE DU BUDGET

  14. Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.

    15. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  15. Décret n° 2024-176/PR/MEFI/MAEPERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Nationale des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).