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Décret n° 2024-177/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Edition n° 13 du 15/07/2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°130/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti ;
VU La Loi n°80/AN/10/6ème L du 06 juin 2010 portant modification du Code de la Route en République de Djibouti.
VU Le Décret n°2010-0230/PR/MID du 4 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions du Code de la Route ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 Janvier 2022 portant remaniement ministériel;
VU La Lettre n°955/PD/DJ d’avis favorable du préfet de la Ville de Djibouti en date du 09 avril 2024.
SUR Proposition du Minstère de l’Intérieur.

DECRETE

Article 1er : L’établissement situé à Djibouti-Ville, Balbala Hayabley, spécialement aménagé en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, connu sous la dénomination “AUTO-ECOLE ABGAL” est agréé.

Article 2 : L’agrément est délivré à Monsieur DJAMA ABDILLAHI ABDI pour l’exploitation à titre personnel.

Article 3 : Le présent Décret qui prendra effet à compter de la date de signature sera enregistré partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 03 Juillet 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH