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Décret n° 89-038/PR/INT modifiant et complétant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le décret n°79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature, ensemble les textes le modifiant et le complétant ;
VU l’arrêté n°118/SG/CG du 30 décembre 1987 portant création et organisation du district de Djibouti, modifié par l’arrêté n°82-1735/PR/INT du 22 décembre 1982 et par l’arrêté n°85-037/PR/INT du 2 avril 1985 ;
VU l’arrêté n°75-2365/SG/CG du 17 décembre 1975 pontant statut des chefs de quartiers et de villages ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 mars 1989.
DECRETE
Article 1er : L’article 11 du décret susvisé du 3 novembre 1979 est complété par les dispositions suivantes :
« Sont accordées aux chefs de quartiers et chefs de villages des chefs lieux de district :
– la gratuité de l’eau jusqu’à concurrence de 350 m3 par an,
– la gratuité de l’étectricité jusqu’à concurrence de 1500 Kw par an ».
Article 2 : Une indemnité compensatrice de 15 000 FD par mois est accordée aux chefs de quartiers et aux chefs de villages des chefs lieux de district que l’administration ne loge pas.
Article 3 : Le présent décret qui prendra effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON