Effectuer une recherche
Décret n° 95‑0122/PRE du 13 novembre 1995 portant modification du décret n° 95-0059 / PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n° 95-0059 / PRE du 8 juin 1995 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.
DECRETE
Article premier – Le 2e alinéa du décret n°95‑0059/PRE du 8 juin1995 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant ses attributions, est modifié comme ci-après :
Au lieu de : Les attributions du premier ministre sont celles antérieurement définies, il reçoit en outre l’Aménagement du Territoire et le Plan.
Lire : Les attributions du premier ministre sont celles antérieurement définies. Il reçoit en outre l’Aménagement du Territoire, le Plan et l’Environnement.
Le reste sans changement.
Art. 2. ‑ Le présent décret sera immédiatement exécutoire dès avant sa publication au Journal officiel de la République de Djibouti.
par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.