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DELIBERATION n° 190 modifiant le tarif général des Frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Art. 1. — Le tarif général des Frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit est complété comme suit :
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES | UNITE | TAUX |
Après : Légumes frais |
le kg.
|
5 |
Inscrire : Kath Le reste-sans changement, |
> | 15 |
Art. 2. — La présente délibération sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Président de la Commission Permanente,
OMAR KAMIL WARSAMA.
Le Secrétaire de la Commission Permanente,
OMAR IBRAHIM HADOM.