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DELIBERATION n° 190 modifiant le tarif général des Frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Art. 1. — Le tarif général des Frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit est complété comme suit : 

 

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES UNITE TAUX

Après :

Légumes frais

le kg.

 

5

Inscrire :

Kath

Le reste-sans changement,

> 15

 

Art. 2. — La présente délibération sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Président de la Commission Permanente,

OMAR KAMIL WARSAMA.

Le Secrétaire de la Commission Permanente, 

OMAR IBRAHIM HADOM.