Art. 1er. — M. AV. Sahatdjian, Président de l’Assemblée Territoriale, M. Ahmed Hersi Youssouf, Premier Vice-Président et M.Ahmed Hassan Ahmed et Ahmed Aouled Ali, Conseillers Territoriaux, désignés le 7 décembre/1960 par l’Assemblée Territoriale pour se rendre en mission à Paris auprès du Gouvernement de la République, percevront chacun une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200.000 FD.) pour frais de mission et de voyage, exclusive de toutes autres indemnités.

Art. 2. — Cette indemnité sera payée en deux fractions.

— lune d’un montant de 50.000 FD. sera payée sur place avant le départ :

— l’autre d’un montant de 150.000 F.D. sera payée d’avance et réglée par bon de caisse payable sur la Paierie Générale de la Seine.

Art. 8. — Les frais de Voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget Local.

Art. 4 — Les dépenses ci-dessus sont imputables au Budget Local, chapitre 20, article 2, Rubrique 4 «Frais de déplacements »