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DELIBERATION n° 235 accordant à Mme Emilie Brizio la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue du Marché.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
La Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Scmalis,
Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le domaine privé à la Côte Francaise des-Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, déterminant des conditions d’application du décret sus-visé :
Vu l’arrêté n° 700 du 20 mai 1957, accordant à Mme Emilie Brizio la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue du Marché.
Vu la demande de Mme Emilie Brizio en date du 24 mars 1961;
Vu l’avis de la Commission de la Propriété foncière en date du 21 avril 1961;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 10 mai 1961;
A adopté dans sa séance du 31 mai 1961 la délibération dont la teneur suit:
Art. 1er — Il est fait concession défintive à Mme Emilie Brizio demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, rue du Marché et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n°747.
Art. 2 — La mutation du Titre foncier sera effectué sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois, à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionaire dans les délais réglementairs.
LE Président de la Commission permanente
de l’Assemblée territoriale,
OMAR KAMIL WARSAMA.
P. le Secrétaire de la Commission permanente
de l’Assemblée territoriale.
AHMED HASSAN AHMED.