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DELIBERATION n° 239 approuvant un échange de terrains sis au Plateau du Serpent entre le Territoire et la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis,
Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’application du décret sus-visé ;
Vu le projet de contrat portant échange de terrains sis au Plateau du Serpent entre le Territoire et la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien:
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 30 mai 1961,
A adopté dans sa séance du 3 juin 1961 la délibération dont la teneur suit:
Article unique. — Sont approuvées les clauses et conditions du projet de contrat d’échange ci-annexé, passé entre le Territoire de la Côte Française des Somalis et la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abeba et concernant des parcelles de terrain sises au Plateau du Serpent
Le Président de la Commission permanent:
de l’Assemblée territoriale,
OMAR KAMIL WARSAMA.
P. le Secrétaire de la Commission permanente
de l’Assemblée térritoriale,
AHMED HASSAN AHMED.