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DELIBERATION n° 240 fixant les modalités du voyage d’information de deux Conseillers .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Francaise des Somalis.
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’Outre-Mer ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 5 juin 1916;
A adopté au cours de sa séance du 6 juin 1961 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er — MM les Conseillers Abdillahi Hassan Dembil et Mohamed Aref, sont désignés par l’Assemblée Territoriale poûr effectuer un voyage d’information en Métropole et assister aux fêtes du 14 juillet 1961.
Art .2. — Les frais de voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget local.
Art. 3. — Une indemnité forfaitaire de cent cinquante mille francs (150.000) exclusive de toutes autres indemnités, leur sera allouée au titre de frais de voyage. Cette indemnité sera payée en 2 fractions :
— l’une d’un montant de 50.000 francs Djibouti sur place avant le départ ;
— l’autre d’un montant de 100.000 francs Djibouti sera payée d’avance et réglée par bon de caisse payable sur la Paierie générale-de la Seine.
Art. 4 — Les dépenses ci-dessus sont imputables au Budget local pour l’exercice 1961, chapitre 3-3-111
Le Président de la Commission permanent:
de l’Assemblée territoriale,
OMAR KAMIL WARSAMA.
P. le Secrétaire de la Commission permanente
de l’Assemblée térritoriale,
AHMED HASSAN AHMED.