Effectuer une recherche

DELIBERATION n° 361/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.

Édition n° 14 du 25/07/1973

La Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, notamment en son article 31, § II, b;

Vu l’arrêté no 957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des postes et télécommunications ;

Vu l’arrêté n° 1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des postes et télécommunications ;

Vu l’arrêté n° 73-52/SG/CD du 10 janvieir 1973 rendant exécutoire la délibération ne 320/7e L du 4 janvier.1973 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la commission permanente pour l’année 1973 ;

Vu la délibération n° 1-73 du 7 juin 1973 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications arrétant le compte administratif de l’Office pour l’exercice 1972 :

Sur proposition du Conseil de Gouvernement en Sa séance du 13 juin 1973;

A adopté däns $sa séance du 28 juin 1973 la délibération dont la teneur suit :

Article unique, — Le :compte administratif. de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972 est approuvé pour les montants-ci-après :

— Produits de fonctionnement : trois cent quarante neuf millions cent sept mille cent cinquante six francs de Djibouti (349.107.156 FD) ;

— Charges de fonctionnement : trois cent deux millions cinq cent quatre-vingt quinze mille huit cent trente six francs de Djibouti (302.595.836 FD) :

— Excédent d’exploitation : Quarante six millions cind cent onzeé mille trois Cent vingt francs de Djibouti (46.511.320 FD) ;

— Recettes en capital : vingt-quatre millions deux cent cinquante mille huit cent dix-neuf francs de Djibouti (24.250.819 FD) ;

— Dépenses en capital : quarante sept millions trois cent soixante dix-sept mille neuf cent quatre-vingt Sept francs de Djibouti (47.377.987 FD).

 

 

Le Président de la Commission permanente

de la Chambre des députés,

ORBISSO GADITTO HASSAN.

Le Secrétaire de la Commission permanente

de la Chambre des députés,

 

ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.