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DELIBERATION n° 405/6e L portant oraganisation du Service d’Hygiène et d’’Epidémiologie du Territoire Français dés Afars et des Issas
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du “l’erritoire Francais des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967 :
Vu l’arrêté du 1d1 janvier 1944 instituant un Service d’hygiène à Djibouti ;
Vu l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 portant organisation et codification du Service d’hygiène en Côte Française des Somalis, modifié et complét par les arrêtés n°s 661 du 19 juin 1952, 1246 du 18 octobre 1954
et 61/8/SPCG du 6 février 1961 ;
Vu l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1963, modfié et complété par l’arrêté n°0 63/121/SPCG du 30 octobre 1963 portant organisation du Corps territorial du Service d’hygiène ;
Vu l’arrêté n° 63/122/SPCG du 30 octobre 1963 portant création d’un emploi d’adjoint au Chef du Service d’hygiène ;
Sur proposition du Conseil du Gouvernement dans sa séance du 2 août 1967,
A adapoté dans sa séance du 16 septembre 1967 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. __ Sont abrogées toutes dispositions contraires antérieures à celles de la présente. délibération.
Art, 2. — Le Service d’Hygiène et d’Epidémiologie est placé sous l’autorité du Ministre de la Santé publique. La diréction en est assumée par le Chef du Service d’’Hygiène et d’Epidémiologie qui, sous l’autorité du Directeur de la Santé publique, est chargé du dépistage et de la prophylaxie des maladies infectieuses et veille à le éxécution des mesures sanitaires prescrites par les textes eh vigueur, en collaboration étroite ayec les commandants de cercles sur le plan administratif et les autorités charsées de l’ordre public sur le plan répressif.
Art.3. — Les fonctions de chef du Service d’Hygiène et d’Epidémiologie sont remplies par un docteur en médecine assermenté, spécialiste des questions d’hygiène et d’épidémiologie, désigné par le Président du Conseil de Gouvernement, sur proposition du Ministre de la Santé publique.
Art. 4. — Le chef du Service d’Hygiène et d’Epidémiologie est assisté d’un adjoint administratif, d’un adjoint technique et d’un corps territorial formé de contrôleurs sanitaires, d’agents sanitaires et d’aides-agents sanitaires, dont le nombre dépend des besoins du Service et des disponibilités budgétaires annuelles.
Art. 5. — Le Service d’Hygiène et d’Epidémiologie est constitué :
— d’une SubdiVision adrhinistrative ëêt technique, chargée de la gestion du pérsonnel et du matériel et de l’entretien des véhicules et appareils spécialisés ;
— d’une Subdivision d’Epidémiologie ét. Prophylaxie, Chargée du contrôle sanitaire aux frontières, des vaccinations de caractère international et de la lutte contre les maladies vénériennes, et pourvue d’un laboratoire équipé pour pratiquer tous examens nécessaires au dépistage des maladies infectieuses et au contrôle des eaux d’alimentation et des denrées alimentaires ;
— d’une Subdivision d’Hygiène chargée de contrôler l’application du règlement d’hygiène et de pratiquer toutes opérations de désinsectisation, dératisation et désinfection nécessaires.
Le Président de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ORBISSO GADITTO HASSAN.
Le Secrétaire de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.