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DELIBERATION n° 407/6e L portant rectification de l’article unique de la délibération n° 400/6°L du 11 juillet 1967.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Article unique. — La délibération n° 400/6eL du 11 juillet 1967 est modifiée ainsi qu’il suit :
Délibération n° 400/6° EL. — Article unique :
_ Au lieu de (p. 1, $ in fine) :
< Chap. 3, art. 6 (1966). — Achat d’un hangar
G. T. E……………………..760.000 FD Lire :
Chap. 3, art. 6 (1966). — Achat et aménagement d’un hangar G.T.E. par jonction avec le hangar 2A……………….760.090 FD
Le reste sans changement.
Le Président de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ORBISSO GADITTO HASSAN.