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DELIBERATION n° 407/6e L portant rectification de l’article unique de la délibération n° 400/6°L du 11 juillet 1967.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Article unique. — La délibération n° 400/6eL du 11 juillet 1967 est modifiée ainsi qu’il suit :

Délibération n° 400/6° EL. — Article unique :

_ Au lieu de (p. 1, $ in fine) :

< Chap. 3, art. 6 (1966). — Achat d’un hangar

G. T. E……………………..760.000 FD Lire :

 

Chap. 3, art. 6 (1966). — Achat et aménagement d’un hangar G.T.E. par jonction avec le hangar 2A……………….760.090 FD

 

Le reste sans changement.

 

 

Le Président de la Commission permanente

de la Chambre des Députés,

ORBISSO GADITTO HASSAN.