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DELIBERATION n° 411/6e L portant Ouverture dé Crédits supplémentaires au budget annexe du Port exercice 1967
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le budget annexe du port pour Féxercice 1967:
Vu les nécessités du service ;
Le Conseil du port entendu dans ses séances du 18 mai et du 31 juillet 1967 ;
Sur proposition du Conseil de Gouverhement dans sa séance du 23 août 1967 ;
A adopté dans sa Séance du 16 septembre 1967 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Sont ouverts les erédits suivants aux dépenses ordinaires du budget annexe du Port pour l’exercice 1967:
Chap. II — Art. 1: « Péfsonnél permanént ».
s1. — Salairés.
e) Sbditivision Travaux et Ateliers Recrutement d’un chaudronnier-tôlier de l’Aide technique,
trois mois……………………………………180 000
g) Bureau de Statistiques et de Documentation.
Constitution d’une section d’étude des manifestes (ouvert le 1e juillet) :
Recrutement de :
— 1)Sécrétaire stätisticiénne, 6 mois……….330.000
— 4 commis, 3 mois………………………..400.000
— 1 plantoh, 3 mois………………………..30.000
s 6. — Prôvision pour avancement réclassémént, révalorisation et licéhciémetit.
Indémnité de licenciement au pilotés Gibeft et Niox-Château……………………………………3.000.000
Chap. II; — Art, 2: « Personnel journalier ».
$ 4 — Provision pour reclassement, révalorisatiôn, licénéiéments.
Application de la Convention côlleetive territoriale
des sérvices, entreprises et établissements publiés du 24 janvier 1967…………………………15.5000.000
Chap. III— Art. 3.
s 7 — Dépenses divétses.
Remise gracieuse consentie à la S.A.P.D. par arrêté n° 2071 du 30 décembre 1966……….190.000
Chap. V. Art. 6:
Contribution du Port à la relève du personnel docker……………….5.000.000
TOTAL……………………………………………………………………….24.630.000
Art. 2 — Les crédits ouverts à l’artiele 1e ci-dessus sont couverts par un prélèvement d’égal montant sur les fonds spéciaux du Port, inscrits en recettes ordinaires au chapitre VIII:
« Prélèvéments sur les fonds spéciaux du Port ».
Art. 3 — Sont ouverts les crédits suivants aux dépenses extraordinaires du budget äñnexé du Port pour 1967.
Chap. III. — «Acquisition de matériel». — Art. 1er.« Véhicules ».
Cèmion Mercédès………………………………………………..1.720.000
Art. 4. — «Groupe motopompe »……………………………..200.000
TOTAL………………………………………………………………1.920.000
Art. 5 — Lés crédits ouverts 4 l’article 3 ci-dessus sont couverts par un prélèvement d’égal montant sur le fonds de rénouvellement du Port, inscrit en recettes extraoïdinaires au chapitre VII: «Prélèvement sur les fonds spéciaux du Port».
Le Président de la Commission permanente
de la Ehambre des Béputés,
ORBISSO GADITTO HASSAN.