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DELIBERATION n° 412 portant approbation des comptes administratifs du Service Local.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis, notamment en son article 50 ;
Vu les arrêtés n° 65 CAB et 192 des 16 janvier et 17 février 1960 rendant exécutoires Îes délibérations n° 114 et 224 des 31 décembre 1959 et 15 février 1960 portant adoption des budgets local et annexe du Port pour l’exercice 1960;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 22 janvier 1963
A adopté dans sa séance du 20 février 1963 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté n° 758 du 22 juin 1961 portant règlement provisoire successivement du Budget Local et du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960.
A. BUDGET LOCAL
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget local pour l’exercice 1960 sont arrêtées définitivement comme suit :
— Recettes réalisées 976.986.818
— Dépenses ordonnancées 1.020.221.062
Le déficit budgétaire soit 43.234.244 a fait l’objet :
— d’une part, d’une délégation de crédits de la Métropole pour 43.217.391
— d’autre part, d’un versement du Budget du Service Local pour l’exercice 1961, de 16.853
43.234.244
La situation de la Caisse de Réserve se présente ainsi qu’il suit :
a) Fonds immobilisés au 1-6-60 2.000.000
A déduire :
Titres réalisés par le Trésor 274.784
Existant à ce titre 1.725.216
se décomposant en :
— Valeur 1.417.391
— Titres 307.825
1.725.216
b) Fonds disponibles
1.438.290
Existant au 31 mai 1961 (Clôture de l’exercice 1960) 3.163.506
B. BUDGET ANNEXE
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget Annexe du Port pour l’exercice 1960 sont arrêtés définitivement comme suit :
— Recettes réalisées 329.599.434
— Dépenses ordonnancées 323.757.625
D’où excédent des recettes sur les dépenses de 5.841.789
entièrement versé aux Fonds Spéciaux du Port.
Compte tenu de cette opération. la situation des Fonds Spéciaux du Port se présente ainsi qu’il suit :
| Avoir au 1er juin 1960 | Fonds de roulement |
Fonds de renou- vellement |
Fonds spécial de réserve |
Totaux |
| 25.000.000 | 36.405.929 | 30.000.000 | 91.405.929 | |
| Versement de l’excédent des recettes sur les dépenses de l’exercice 1960. |
5.841.789 | 5.841.789 | ||
| Existant après clôture de l’exercice (31- 5-61) |
25.000.000 | 42.247.718 | 30.000.000 | 97.247.718 |
Le Président de la Commission permanente
de l’Assemblée Territoriale,
OMAR IBRAHIM HADOM.
Le Secrétaire de la Commission permanente
de l’Assemblée Territoriale,
ABDOULKARIM HASSAN DORANI