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DELIBERATION n° 413 portant approbation des comptes administratifs du Service Local.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis, notamment en son article 50 ;
Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 rendant exécutoires les délibérations n°176 et 189 des 7 et 22 décembre 1960 portant adoption des budgets local et annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 22 janvier 1963;
A adopté dans sa séance du 20 février 1963 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Sont approuvés les arrêtés n°* 891 et 892 du 27 juin 1962,portant règlement provisoire successivement du Budget Local et du Budget Annexe du Port de Commerce de Diibouti pour l’exercice 1961.
A. BUDGET LOCAL
Les recettes réalisées et les dépenséS ordonnancées au titre du Budget Local pour l’exercice 1961 sont arrêtées définitivement comme suit:
— Recettes réalisées
1.192.673.577
— Dépenses ordonnancées
1.104.394.934
d’où excédent des recettes sur les dépenses de 88.278.643
entièrement versé à la Caisse de Réserve.
Compte tenu de cette opération, la situation de la Caisse de Réserve du-Service Local se présente ainsi qu’il suit :
Avoir au ler juin 1961 3.163.506
Versement de l’excédent des/recettes sur les dépenses de l’exercice 1961 à la clôture 88.278.643
Existant après la clôture de l’exercice 1961 91.442.149
Se décomposant en :
— Fonds disponibles 89.716.933
— Fonds immobilisés :
— Valeur 1.417.391
— Titres 307.825
1.725.216
91.442.149
B. BUDGET ANNEXE DU PORT
. Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercic 1961 sont arrétées définitivement comme suit :
— Recettes réalisées 422.537.472
— Dépenses ordonnancées 385.611.159
D’où excédent des recettes sur les dépenses de 36.926.313 entièrement versé aux Fonds Spéciaux du Port.
Compte tenu de cette opération, la situation des Fonds Spéciaux du Port se présente comme suit :
| Avoir au 1er juin 1961 | Fonds de roulement |
Fonds de renou- vellement |
Fonds spécial de réserve |
Totaux |
| 25.000.000 | 42.247.718 | 30.000.000 | 97.247.718 | |
| A déduire : | ||||
| Versement de l’excédent des recettes sur les dépenses de l’exercice 1960. |
38.800.000 | 38.800.000 | ||
| Existant après clôture de l’exercice (31- 5-61) |
25.000.000 | 3.447.718 | 30.000.000 | 58.447.718 |
| À ajouter : | ||||
| Versement de l’excédent des recettes sur les dépenses de l’exercice 1961. |
36.926.313 | 36.926.313 | ||
| Existant après clôture de l’exercice 1961 (31 mai 1962). |
25.000.000 | 40.374.031 | 30.000.000 | 95.374.031 |
Le Président de la Commission permanente
de l’Assemblée Territoriale,
OMAR IBRAHIM HADOM.
Le Secrétaire de la Commission permanente
de l’Assemblée Territoriale,
ABDOULKARIM HASSAN DORANI.