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DELIBERATION n° 421/6e L approuvant le Rapport d’exploitation et les Comptes d’ « Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1966.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Francais des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967 ;
Vu les arrêtés n°s 85/60, 86/60 du 21 janvier 1960, rendant exécutoire les délibérations n° 115, 116 du 21 janvier 1960, portant création d’ « Electricité‘ de Djibouti », ensemble les statuts annexés à ces délibérations ;
Vu la délibération n° 145 du 29 novembre 1965 approuvant l’état de prévision de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1966 ;
Vu la délibération n° 159 du 11 juillet 1966 modifiant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’<« Electricité de Djibouti» pour l’année 1966 (1er modificatif) :
Vu la délibération n° 168 du 15 février 1967 modifiant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1966 (2e modificatif) :
Vu la délibération n° 176 du 8 juillet 1967 modifiant l’état de prévision de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1966 (3e modification) ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 13 septembre 1967,
A adopté dans sa séance du 5 octobre 1967 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’ « Electricité de Djibouti > pour l’exercice 1966, qui dégagent les résultats suivants
Recettes provenant des ventes d’énergie. 373.169.454
Autres récettes … 42.850.674
416.020.128
Dépenses de fonctionnement …… 229.951.772
Amortissements ……. 86.882.342
316.834.114
Bénéfice …………….. 99.186.014
Art. 2. — Le bénéfice ci-dessus défini sera affecté au compte des « réservés facultatives ».
Art. 3 — Le reversement de 10 millions au profit du Territoire, prévu au budget territorial 1967, sera effectué par prélèvement sur les dites réserves.
Art. 4 — Quitus est donné aux administrateurs d’ « Electricité de Djibouti » pour leur gestion 1966.
Le Président de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ORBISSO GADITTO HASSAN.
Le Secrétaire de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.