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Loi de Finances n° 128/AN/24/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux Lois de Finances ;
VU La Loi de Finances n°190/AN/17/7ème L portant modifications du Code Général des Impôts ;
VU Loi n°99/AN/20/8ème L portant révision de la loi n°53/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère du Budget ;
VU La Loi de Finances n°181/AN/22/8ème L portant budget initial de l’État pour l’exercice 2023 ;
VU La Loi de Finance n°45/AN/23/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023 ;
VU Le Décret n°2012-244/PR/MEFIP du 12 novembre 2012 portant adoption et application de la nomenclature budgétaire de l’État ;
VU Le Décret n°2017-0035/PR/MB portant modification du Décret n°2001-096/PR relatif au Plan de Trésorerie pour le budget de l’État ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU La Circulaire n°227/PAN du 08/12/2024 portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance publique.
A ADOPTÉ, EN SA DEUXIEME SEANCE PUBLIQUE DU 11/12/2024, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11/06/2024.

ARTICLE 1 : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’Exercice 2023 sont arrêtées définitivement comme suit :
Moins-value en Recettes Générales du Budget :-13 284 867 839 FD
B – Dépenses
B 1- Dépenses Totales
Prévisions de Dépenses Générales du Budget :153 772 696 801 FD
Réalisations des Dépenses Générales du Budget :156 413 419 092 FD
Économie en Dépenses Générales du Budget :+ 2 640 722 291 FD
C- Solde budgétaire
C1- Solde base ordonnancement (Recettes totales hors emprunts – Dépenses totales hors amortissement) : – 24 068 679 611 FD
C 2-Solde budgétaire Globale (- Déficit + Excédent) : -15 925 590 130 FD.
ARTICLE 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 19 Décembre 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH