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Loi n° 17-247-1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales pour 1913 et tes élections législatives, départementales, communales et consulaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Art 1er.- Les Operations qe revision des listes électorales pour l’année 1917 sont ajournées jusqu’a la cessation des hostilités.
Art. 2.- Pendant l’année 1917, et jusqu’à ce q’une loi spéciale ait autorisé la convocation des collèges électoraux, il ne
sera procédé à aucune élection législative, départementale, communale ou consulaire.
Art. 3.- Les dispositions de la présente loi sont applicables à l’Algérie et aux colonies.
La présente 101, délibéree et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.
R. POINCARE.
Par le Président de la République :
Le Ministre de l’Intérieur.
MALVY.