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Loi n° 5-464-1935 tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs exceptionnels pour assurer la défense du franc et la lutte contre la spéculation.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

 

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — En vue d’éviter la dévaluation de la monnaie, le Sénat et la Chambre ces députés autorisent le Gouvernement à prendre par décrets, jusqu’au 31 octobre 1935, toutes dispositions ayant force de lol pour lutter contre la spéculation et défendre le france.

Les décrets, pris en Conseil des Ministres, seront soumis à ln ratificat ion des Chambres avant le 1er janvier 1936.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.

 

 

ALBERT LEBRUN.

 

Par le Président de la République :

Le Président du Conseil,

Ministre des affaires étrangères,

 

Pierre LavaL.