Loi n° 189/AN/02/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (Banque Mondiale).

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Loi n° 189/AN/02/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (Banque Mondiale).

Mesure: Générale
Date de Publication: 17/10/2002

Édition n° 20 du 31/10/2002

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret N°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 12 000 000 DTS (Douze Millions Droit de Tirage Spécial) correspondant à environ 2 665 815 000 FD (Deux Milliards Six Cent Soixante Cinq Millions Huit Cent Quinze Mille Francs Djibouti), entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (Banque Mondiale).

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

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