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Loi n° 2011-130/AN/11/6ème L modifiant la Loi n° 107/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°107/AN/05/5ème L portant ratification de l’Accord de Prêt conclu avec la Banque Islamique de Développement ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 Janvier 2011.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 9.1 millions Dinars Islamiques, correspondant à environ 13.54 millions USD, entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 2 : Ce Prêt est destiné au financement du projet de construction du complexe hospitalier à Ali-Sabieh. Ce projet vise à contribuer à l’accès aux services essentiels de la santé et à l’amélioration de leur qualité, en s’assurant de la réduction des disparités à travers (i) l’augmentation du taux de couverture du service sanitaire (ii) l’augmentation du nombre de personnel cadre formé et (iii) l’amélioration de la qualité des services médicaux.
Article 3 : Les conditions du prêt sont concessionnelles avec une période de maturité de 25 années incluant une période de grâce de 7 années et des charges administratives ne dépassant pas 2.5% par an.
Article 4 : Les dispositions de la Loi n°107/AN/05/5èmeL portant ratification de l’accord de prêt conclu avec la Banque Islamique de Développement sont abrogées et remplacées par la présente loi.
Article 5 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti et sera exécutée dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH