Article 1er : – Sont approuvés :
– La Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et les amendements de 1981.
– La Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et les amendements de 1981.
– La Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge.
– La Convention Internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures de 1954 et les amendements de 1962 et 1969.
Article 2 : – La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.