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Loi n° 87/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2007.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°00-0015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0177/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°l1/EAP/PL/L du 08 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°2008-0057/PR/MHUEAT du 20 janvier 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU La Délibération n°01/2009 du 22 décembre 2009 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Décembre 2009.

Article 1er : Les comptes financiers définitifs de l’exercice 2007 de la Société Immobilière de Djibouti s’établissent comme suit :

* Produits………………………………… 1.343.155.969 Fdj
* Charges………………………………… 903.978.566 Fdj
* Dotation aux Amortissements
et aux Provisions……………………… 17.519.220 Fdj
* Résultat net 2007……………………. 347.523.061 Fdj

Soit un résultat bénéficiaire 2007 de…… 347.523.061 Fdj

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH