Article 1 : La République de Djibouti ratifie la Charte de l’Organisation de Coopération pour l’Education (OCE).
Article 2 : La présente loi sera exécutée dès sa promulgation.
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Loi n° 94/AN/20/8ème L portant ratification de la Charte de l’organisation de coopération pour l’éducation (OCE).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Education ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
VU La Loi n°45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la loi n°164/AN/00/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26/05/2019 fixant les attributions des Ministères;
VU La Circulaire n°125/PAN du 13/07/2020 portant convocation de la Session Extraordinaire de l’AN 2020 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Juin 2020.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH