AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 19 mai 1937

Monsieur le Président,  

En exécution de l’article 1 er de la loi du 30 janvier 1937 portant ouverture d’une enquête dans les colonies, pays de protectorat et sous mandat, le décret du 4 février 1937 a constitué une commission destinée à rechercher quels sont les besoins et les aspira tions légitimes des populations habitant les territoires extérieurs. 

En vue de résoudre certaines difficultés d’application et afin de répondre aux vœux formulés par la commission des affaires étrangères du Sénat et par la commission de l’Algérie, des colonies et des pays de protectorat de la Chambre des députés, il est apparu opportun d’apporter quelques modifications à ce texte en ce qui concerne la composition de la commission d’enquête. 

Tel est l’objet du projet de décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre haute sanction.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Pré sident, l’hommage de notre profond respect