AU PRÉSIDENT DE LA RÉPULLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 30 octobre 1935.

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de soumettre à votre haute approbation le projet de décret ci-joint dont l’objet est de réaliser différents aménagements de droits destinés à permettre d’abaisser, sans diminution sensible des recettes TOtales effectuées, les droits afférents à la délivrance des passeports et de les ramener ainsi à un taux voisin de celui perçu dans les préfectures, conformément aux vœux unanimes des Français résidant à l’étranger.

En ce qui concerne rabaissement du tarif des actes notariés, il a paru équitable d’y procéder. pour deux raisons : la première, c’est qu’il a donné lieu de la part des Français ré sidant à l’étranger, à des protestâtions justiliées par le fait que leur séjour à l’étranger ne doit pas leur rendre plus onéreuses les forma lités qu’ils sont obligés d’accomplir pour se con former à nos lois; la seconde, c’est qui l’exagérâtion de la fiscalité incitait nos compatrio tes à faire dresser, toutes les fois que cela leur était facilité par leurs déplacements, leurs ac tes par un notaire de France ou d’une colonie française; il y a donc lieu d’espérer qu’une augmentation du nombre des actes établis compensera dans une certaine mesure l’abaisse ment des taxes.

Enfin, il a paru nécessaire de donner au mi nistère des affaires étrangères la faculté d’a baisser les tarifs de visa de passeports toutes les fois (pic ce dégrèvement pourra faciliter les échanges de touristes ou de membres de groupements économiques, intellectuels et artistiques, sous réserve, bien entendu, des précautions à prendre au point de vue de la sécu rité nationale. Ne vaut-il pas mieux faire un sacrifice de 25 francs sur un visa de passeport que de rebuter un étranger qui serait venu volontiers faire dans notre pays un séjour dont le commerce français et, par conséquent, l’Etat lui-même retireront des bénéfices autrement importants.

Les augmentations de droits corrélatives concernent, d’une part, les navires étrangers qui ne bénéficieront plus des avantages de l’abonnement que sous condition de réciprocité et, d’autre part, ceux de nos compatriotes qui ne se font immatriculer dans nos postes à l’étranger qu’après l’expiration du délai imparti pour l’accomplissement de cette formalité. 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre profond rspecte.