RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Paris, le 10 mai 1939.

Monsieur le Président.

Le décret du 13 décembre 1929 avait prescrit, pour certains aéronefs de transport publie, l’existence à bord d’appareils de radiocommunications et d’opérateurs spécialisés,

Les décrets des 28 mars 1934 et 21 janvier 1936 avaient apporté certaines modifications aux dispositions

Toutefois, ces textes n’avaient pas été rendus applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat placés sous l’autorité du Ministre des colonies, D’une part, en effet, aux colonies, la protection radioélec-

trique à terre était incomplète, D’autre part, l’avion était un moyen de transport exceptionnel qu’on utilisait parfois dans des cas d’extrême urgence et dont il convenait alors de ne pas aggraver les charges. TROT EP EEE

Maintenant, au contraire, aux colonies, le transport des passagers par avions se généralise, des services réguliers fonctionnent, et nos possessions disposent en général du réseau radioélectrique pour le moins indispen-

sable. Il s’avère donc nécessaire d’y appliquer les dispositions métropolitaines de sécurité relatives à la protection radioélectrique.

C’est là l’objet du présent décret que nous avons Lhonneur de sonmettre à votre haute

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage de notre respectUenx dévouement.