RAPPORT

AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE.

Paris, le 28 mai 1939.

Toutes les colonies, en dehors de l’Indochine, utilisent, pour seconder les administrateurs, des adjoints et commis des services civils: chacun des cadres locaux ainsi constitués comporte un statut une hiérarchie, des traitements qui diffèrent d’un territoire à un

autre.

Un premier décret du 7 mai 1938 a déjà unifié les conditions de recrutement de ces fonctionnaires : le moment me paraît venu de

procéder à une refonte complète des dispositions locales en vigneur et de créer un cadre unique dans lequel viendront s’intégrer tous

les agents des services civils actnellement en fonctions.

Le statut du nonvean cadre met en application les principes suivants

— éxiger, à l’entrée dans l’administration des garanties plus sévères et des connaissances plus étendues :

— relever la rémunération des fonctionnaires ainsi recrutés, en augmentant, notamment, de facon substantielle les traitements de fin de carrière ;

— réduire, simultanément, les effectifs, de facon à rester dans la limite des disponibilités budgétaires.

Ainsi, et sans transgresser les possibilités financières, une existence digne sera assurée aux fonctionnaires moins nombreux du nouveau cadre des services civils : il sera sans doute plus facile d’exiger d’eux, en contre-partie, le travail attentif, la tenne et la discipline que l’Etat est en droit d’attendre de tous les fonctionnaires.

Je ne me dissimule pas que de tels principes pourraient servir de base à des mesures plus vastes et comporter une plus large application.

Mais les réformes générales, pour être plus séduisantes, sont souvent d’une réalisation plus problématique.

Aussi me paraît-il préférable de régler immédiatement, et par un texte précis, le statut d’une catégorie déterminée de fonctionnaires ;

d’autres cadres seront, par la suite, et après une étude minutieuse, réorganisés sur les mémes bases,

Tel est l’objet du présent projet de décret que j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.