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Rapport n° relatif au contrôle la presse étrangère dans les colonies relevant du ministère des colonies 29 juillet 1939
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
l’aris, le 20 juillet 1930.
Monsieur le l’résident,
Un décret du du 6 mai 1939 a modifié l’article 14 de la loi du 29 juillet 18S1 pour reméfierr aux propagandes subversives menées dans notre pays par la voie de la presse étrangère.
Il nous cest anparun omnortun d’adunter les dispositions du texte précité aux colonies relevent du ministère des colonies où ln loi du 29 juillet 1881 est applicable en vertu de son article 69.
Le projet de décret que nous avons l’honneure de soumettre ci-joint à votre haute sanection répond à cette préoceupation.
Nous vous prions d’agréer, Monsienr le Président l’hommage de notre profond respect.
LBERT LEBRUN.
Le Président du Conseil,
Ministre de la défence national et de la geurre.
Edouard DALADIER,
Le Ministre de V’intérieur,
Albert SARRAUT.
Le Garde des sceauxr, Ministre de la justice,
Paunl MARCHANDEAU.
Le Ministre des affaiores etrangers,
Georges Bosnnet