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Rectificatif n° 369 Décisions concernant les Services Territoriaux
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Les subventions allouées aux diverses communautés religieuses du Territoire seront payables les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de l’année en cours, à la diligence des intéressés.