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Rectificatif n° 606 à la décision n° 503 du 20 avril 1962, portant autorisation de transfert des restes mortels de l’enfant Francisé Marc.

Édition n° 4 du 30/04/1962

Au lieu de:

« Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget de l’Etat (Budget des Armées-Affaires d’Outre-Mer chapitre 32-93 – Transport du Personnel et Déplacements – article 1er).»

Lire :

Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget de l’Etat (Budget de l’Armée de l’Air).

Le reste sans chanfement.