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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 9/78 portant adhésion de la République à la Ligue Arabe.

.Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti à la Ligue Arabe est approuvée.   Article 2 : Est approuvée également le rapport du

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01/02/1978

Loi n° 8/78 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Unité Africaine.

Article Premier : L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’unité Africaine est approuvée.   Article 2 : La présente loi sera exécutée

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01/02/1978

Loi n° 7/78 portant approbation de l’adhésion de la République à l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.

  Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture est approuvée.                                                                Article 2 : La

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01/02/1978

Loi n° 6/78 portant adhésion de la République à l’Organisme des Nations Unies.

Article Premier : L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies est approuvée.   Article 2 : La présente loi sera exécutée

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01/02/1978

Arrêté n° 78-0155/PR/SG Créant une Régie de recette à la Radio-Diffusion-Télévision.

Il est créé à la Radio-Diffusion-Télévision de Djibouti, une Régie de recette, chargée d’encaisser les droits suivants :   – frais de publicité sur les

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01/02/1978

Arrêté n° 78-0937/PR rectificatif à l’arrêté n » 71-547/PR du 23-11-77

L’article ler de l’arrêté n° 77-547/PR du 23 novembre 1977 fixant la comptsition des comités interministériel* prévus à l’article 2 de l’arrêté n° 77-546/PR du

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31/01/1978

Arrêté n° 78-0937/PR rectificatif à l’arrêté n » 71-547/PR du 23-11-77

L’article ler de l’arrêté n° 77-547/PR du 23 novembre 1977 fixant la comptsition des comités interministériel* prévus à l’article 2 de l’arrêté n° 77-546/PR du

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31/01/1978

Décision n° 78-0135/EN portant nomination d’un régisseur de caisse d’avances.

Mme Bellier Arlette, intendante du Lycée, est nommé régisseur de la caisse d’avance instituée par arrêté n° 78-0134/SG/EN du 30 janvier 1978.      

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30/01/1978

Arrêté n° 78-0027/MCITT/SG relatif aux règle de publicité de certaines prix de gros.

Les commerçants grossistes sont tenus d’afficher les prix des produits soumis à des mesures de taxation qu’ils offrent à la vente dans tous les lieux

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30/01/1978

Arrêté n° 78-0024/PR fixant 1es conditions de désignation de certains des membres du conseil d’administration de l’aéroport de Djibouti

Les organismes représentés au conseil d’administration de l’aéroport de Djibouti disposent d’un délai d’un mois à compter de la notification qui leur est faite par

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30/01/1978
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