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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 78-0295/MEN concernant la commission consultative pour la réorganisation de l’enseignement

Article 1 : de l’arrêté n° 76-2788/SG/CG du 16 décembre 1976 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes modifiant seulement la composition de la

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12/03/1978

Loi n° 15/78 Réglementant l’usage du terme  » national » par les entreprises à caractère commercial ou industriel.

Article 1er : L’usage d’une raison sociale comportant l’emploi du mot  » national » est réservé aux seuls établissements publics constitués dans les conditions prévues par

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12/03/1978

Ordonnance n° 78-029/PRE Portant création d’un Hôtel de la monnaie.

Article1er : Il est créé, sous le nom de :  » HOTEL DE LA MONNAIE  » un Établissement public à caractère industrielle et commercial, chargé

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12/03/1978

Décision n° 78-0279/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du service de l’Elevage .

Art. 1er. — M. Denis Dominique, docteur vétérinaire, contractuel de la Coopération française, est nommé conseiller technique auprès du chef de service de l’Elevage et

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09/03/1978

Décision n° 78-0279/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du service de l’Elevage .

Art. 1er. — M. Denis Dominique, docteur vétérinaire, contractuel de la Coopération française, est nommé conseiller technique auprès du chef de service de l’Elevage et

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09/03/1978

Décision n° 78-0251/SG/EN portant nomination d’un régisseur de la caisse d’avance à la direction de l’Education nationale.

Art. 1er. — M. Ali Moussa Kahin, comptable à la direction de l’Education nationale, est nommé régisseur de la caisse d’avances institue par arrêté n°

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08/03/1978

Décision n° 78-0251/SG/EN portant nomination d’un régisseur de la caisse d’avance à la direction de l’Education nationale.

Art. 1er. — M. Ali Moussa Kahin, comptable à la direction de l’Education nationale, est nommé régisseur de la caisse d’avances institue par arrêté n°

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08/03/1978

Décision n° 78-0269/PR/MICTT déterminant la valeur des indices de prix et salaire au 1er et 2e trimestre 1977 relatifs aux marchés de construction.

Article 1er : Les valeurs des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application de variations de prix dans les marchés de

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08/03/1978

Décret n° 78-027/PR portant nomination d’un conseiller du président de la République pour les affaires judiciaires et juridiques.

Art. 1er. — M. Dominique Charvet, magistrat, est nommé conseiller du président de la République pour les affaires judiciaires et juridiques, Art. 2. — Le

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07/03/1978

Décret n° 78-027/PR portant nomination d’un conseiller du président de la République pour les affaires judiciaires et juridiques.

Art. 1er. — M. Dominique Charvet, magistrat, est nommé conseiller du président de la République pour les affaires judiciaires et juridiques, Art. 2. — Le

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07/03/1978
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