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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2026-109/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence pour la rentrée 2026-2027.

ARTICLE 1er : Le montant de la contribution par établissement pour l’année 2026-2027 est fixé à cent vingt-et-un mille six cent cinquante trois Euros et

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14/07/2026

Décret n° 2026-119/PR/MENFOP portant prorogation des dispositions du décret n° 2020-234/PR/MENFOP du 14 septembre 2020 créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé “Certificate of High-School Graduation”.

Article 1er : Objet Le présent Décret vise à proroger pour une durée de cinq ans les dispositions du Décret n°2020-234/PR/MENFOP du 14 septembre 2020

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14/07/2026

Arrêté n° 2026-110/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli au profit de la société Pyramid Car Rental SARL.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 Fdj/m2 le mètre carré au profit de la société Pyramid Car Rental

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14/07/2026

Décret n° 2026-118/PR/MJDH PORTANT MESURES DE GRACE PRESIDENTIELLE

Article 1er : A l’occasion du 49ème Anniversaire de l’Indépendance Nationale, il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnés à des

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14/07/2026

Loi n° 204/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 du Diwan des Biens Waqfs.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2024 du Diwan des Biens Waqfs qui s’établissent comme suit: – En produits :…………………………………………….720 132

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14/07/2026

Loi n° 201/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2024.

Article 1er : Les comptes financiers de l’ODDEG pour l’exercice 2024 comme suit : – Total des Produits :………………………………..410 323 681 FDJ – Total des

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14/07/2026

Loi n° 197/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Aéroport International de Djibouti.

Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2024 pour l’Aéroport International de Djibouti sont arrêtés comme suit : – Produits :…………………………………………….3.365.160.894 FDJ – Charges

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14/07/2026

Décret n° 2026-108/PR/MEFI portant adoption de la Stratégie de Gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT) pour la période 2026-2028.

Article 1er : Est adoptée la Stratégie de Gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT) pour la période 2026-2028, annexée au présent Décret. Article

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24/06/2026

Arrêté n° 2026-106/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain bâti dans le domaine privé de l’Etat et compensation d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud.

Article 1 : Il est reversé dans le domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain bâtie souscrit au livre foncier au nom de l’Etat

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24/06/2026

Arrêté n° 2026-105/PR/MB portant expropriation partielle et transfert d’une parcelle de terrain au profit de la Fondation Saad Omar Guelleh.

Article 1 : Il est fait l’expropriation partielle d’une parcelle de terrain objet du Titre Foncier n°19523 et d’une superficie de 5000 m2. Article 2

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24/06/2026
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