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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2025-174/PR/MJC portant approbation du Modèle de Borderau de versement unique pour les Archives Définitives.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer le modèle de bordereau de versement unique des archives définitives. Il s’applique à l’ensemble

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25/01/2026

Arrêté n° 2025-177/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire “ECOLE PRIVEE BAB-AL-RAYAN”.

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue arabe définie dans les articles suivants est accordée à Monsieur HOUSSEIN GUEDDA MOUSSA. Article

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25/01/2026

Arrêté n° 2025-176/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti.

Article 1 : Il est attribué d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti et d’une superficie de 52 755 m2 souscrit au livre

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25/01/2026

Arrêté n° 2025-175/PR/MB portanf transfert d’une parcelle de terrain bâti appartenant au nom de l’Etat.

Article 1 : Il est fait transfert et attribution d’une parcelle de terrain bâti sise à Plateau de Djibouti et d’une superficie de 325 m2

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25/01/2026

Arrête n° 2025-168/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de l’Agence de réhabilitation Urbaine et du Logement Social.

Artible 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1500 FDJ le mètre carré au profit de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et

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25/01/2026

Décret n° 2025-361/PRE portant modification du Décret n° 2023010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit De Touchroad International Holdings Group.

Article 1 : Sont exonérés, à titre exceptionnel, des impôts droits et taxes, les équipements, matériaux et matériels nécessaires importés ou achetés localement pour Touchroad

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25/01/2026

Décret n° 2025-364/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.

Article 1er : A l’occasion de la nouvelle année 2026, il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnés à des peines

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25/01/2026

Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.

Article 1  : Est approuvé le budget prévisionnel de l’ANPH pour l’exercice 2026 comme suit : – En produits :…………………………………………..297 457 406 FDJ – En

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25/01/2026

Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.

Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel du FSH de l’ANPH pour l’exercice 2026 comme suit : – Total des produits :…………………………………208 365 500

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25/01/2026

Loi n° 208/AN/25/9ème L relatif au patrimoine culturel national de la République de Djibouti.

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 1 : DES DÉFINITIONS, DE L’OBJET ET DU BUT Article 1 : Définitions Pour l’application de la présente loi,

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25/01/2026
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