Décision n° 77-271/PR/FP portant nomination de personnel.
M. Ali Mohamed Daoud, titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier délivré à Paris par le chef du service régional de l’action sanitaire et sociale est intégré
15/09/1977
Ordonnance n° 77-027/PR/J relative aux amendes forfaitaires
Art. 1er. — Si une infraction aux dispositions d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté local, relative aux matières énumérées aux alinéas 1° à 5°
15/09/1977
Ordonnance n° 77-027/PR/J relative aux amendes forfaitaires
Art. 1er. — Si une infraction aux dispositions d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté local, relative aux matières énumérées aux alinéas 1° à 5°
15/09/1977
Décision n° 77-275/PR/FP portant nomination d’un directeur de Cours normal.
M. Kassim Saïd Ahmed, Inspecteur de l’Enseignement du 1re degré, 1er échelon de la classe normale, est chargé, cumulativement avec ses fonctions, de la direction
15/09/1977
Décision n° 77-270/PR/CG portant mise à la retraite d’un adjudant chef de la force nationale de sécurité.
Sera rayé des contrôles pour compter du 15 septembre 1977, adjudant-chef — 2 Daher Osman, mle 351 P.B. 5. Il recevra le certificat de libération.
15/09/1977
Décision n° 77-272/PR/FP autorisant quatre élèves inspecteurs du Trésor à se effectuer un stage à l’Ecole nationale du Trésor à Paris.
M. Ali Ahmed Abdi, Ahmed Doubed Moussa, Ahmed Semare Omar et Hamoud Maoulid Daoud, élèves-inspecteurs du Trésor, sont autorisés à suivre un stage à l’Ecole
15/09/1977
Décision n° 77-271/PR/FP portant nomination de personnel.
M. Ali Mohamed Daoud, titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier délivré à Paris par le chef du service régional de l’action sanitaire et sociale est intégré
15/09/1977
Ordonnance n° 77-027/PR/J relative aux amendes forfaitaires
Art. 1er. — Si une infraction aux dispositions d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté local, relative aux matières énumérées aux alinéas 1° à 5°
15/09/1977
Ordonnance n° 77-027/PR/J relative aux amendes forfaitaires
Art. 1er. — Si une infraction aux dispositions d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté local, relative aux matières énumérées aux alinéas 1° à 5°
15/09/1977
Décret n° 77-026 modifiant le décret n° 77-20 du 11 août 1977 portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
Article 1er : – L’article 3 du décret n°77-019 du 11 août 1977 est abrogé et remplacé par un article 3 nouveau rédigé comme ci-après
15/09/1977