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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 513/CAB/SELAG portant modification de l’arrêté n° 486/CAB/SELAG du 27 avril1977, portant désignation des présidents de bureaux de vote(élection à la Chambre des Députés, scrutin du 8 mai 1977).

Art. 1er — L’annexe de l’arrêté n° 486/CAB/SELAG du 27 avril 1977 susvisé, est modifiée comme suit : DISTRICT DE DJIBOUTI – Au lieu de

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04/05/1977

Arrêté n° 514/CAB/SELAG portant modification de l’arrêté n° 487/CAB/SELAG du 27 avril 1977, portant désignation des présidents de bureaux de vote (consultation des populations du Territoire français des Afars et des Issas, scrutin du 8 mai 1977).

Art. 1er. — L’annexe de: l’arrêté n° 487/CAB/SELAG du 27 avril 1977 ceueuvicé. est modifiée come suit : DISTRICT DE DJIBOUTI – Au lieu de

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04/05/1977

Arrêté n° 513/CAB/SELAG portant modification de l’arrêté n° 486/CAB/SELAG du 27 avril1977, portant désignation des présidents de bureaux de vote(élection à la Chambre des Députés, scrutin du 8 mai 1977).

Art. 1er — L’annexe de l’arrêté n° 486/CAB/SELAG du 27 avril 1977 susvisé, est modifiée comme suit : DISTRICT DE DJIBOUTI – Au lieu de

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04/05/1977

Arrêté n° 514/CAB/SELAG portant modification de l’arrêté n° 487/CAB/SELAG du 27 avril 1977, portant désignation des présidents de bureaux de vote (consultation des populations du Territoire français des Afars et des Issas, scrutin du 8 mai 1977).

Art. 1er. — L’annexe de: l’arrêté n° 487/CAB/SELAG du 27 avril 1977 ceueuvicé. est modifiée come suit : DISTRICT DE DJIBOUTI – Au lieu de

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04/05/1977

Décision n° 77-662/SG/IAM portant transfert de classe d’une licence de boisson.

Est transférée de la 3e à la 1er classe. B, la licence de vente de boissons exploitée par M. Abdoul-Raouf Abdoul-Majid dans son bar Victoria à Djibouti

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02/05/1977

Décision n° 77-662/SG/IAM portant transfert de classe d’une licence de boisson.

Est transférée de la 3e à la 1er classe. B, la licence de vente de boissons exploitée par M. Abdoul-Raouf Abdoul-Majid dans son bar Victoria à Djibouti

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02/05/1977

Décision n° 77-662/SG/IAM portant transfert de classe d’une licence de boisson.

Est transférée de la 3e à la 1er classe. B, la licence de vente de boissons exploitée par M. Abdoul-Raouf Abdoul-Majid dans son bar Victoria à Djibouti

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02/05/1977

Décision n° 77-652/SG portant attribution d’une bourse de stage.

Est attribuée à M. Souleman Hassan, titulaire d’un diplôme d’ingénieur de la République démocratique d’Allemagne, une bourse territoriale de 3 mois (mai-août 1977) pour un stage audiovisuel d’apprentissage

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27/04/1977

Décision n° 77-652/SG portant attribution d’une bourse de stage.

Est attribuée à M. Souleman Hassan, titulaire d’un diplôme d’ingénieur de la République démocratique d’Allemagne, une bourse territoriale de 3 mois (mai-août 1977) pour un

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27/04/1977

Décision n° 77-652/SG portant attribution d’une bourse de stage.

Est attribuée à M. Souleman Hassan, titulaire d’un diplôme d’ingénieur de la République démocratique d’Allemagne, une bourse territoriale de 3 mois (mai-août 1977) pour un stage audiovisuel d’apprentissage

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27/04/1977
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